La SARL France Link services exploite la marque Ozéroute sur les aéroports, les villes et les pôles
d’activité industriels et les sites touristiques et commerciaux situés dans les régions d’Île de France,
de Hauts-de-France et dans le département de la Marne.<br>
<br><strong><u>Informations sur la société</strong></u><br> 
SARL France Link Services,<br>
<li><strong> Siège social</strong> : 1, avenue du 106 ème régiment 51000 Châlons-en-Champagne.</li>
 <li><strong>Numéro d’inscription au RCS</strong> : 532763802</li>
<li><strong> Capital social</strong> : 8 000 €
<li><strong>Contact :</strong> info@ozeroute.fr .</li>
<br><strong><u>Directeur de publication</strong></u>
M. Francis Arago<br>
<br><strong><u>Editeur du site :</strong></u><br>
Société CODBOX, City Center, Bloc B 1er étage B1-2, Centre Urbain Nord – Tunis, Tunisie<br>
<br><strong><u>Design et traitement graphique</strong></u><br>
Société Framboise, 23 rue Fares Elkouri, Tunis, Tunisie.<br><br>
<b><u>Exploitation de la marque Ozéroute</u></b><br>
Le titulaire de la marque Ozéroute est Navette de Vatry, une Société par Actions Simplifiées (SAS),domiciliée au 38 rue Dunois 75013 et immatriculée au registre de Commerce de Paris sous le numéro 815356902.<br>
France Link Services est le représentant légal et commercial de la marque Ozéroute sur les départements de la région parisienne, le département de la Marne et le département de l’Oise. Elle exploite la marque Ozéroute sur cette zone et assume l’entière responsabilité juridique, financière et opérationnelle de l’organisation des services commandés.<br>
Les services de la marque Ozéroute exploités par France Link concernent particulièrement les aéroports Paris-CDG, Paris-Orly, Paris-Beauvais et Paris-Vatry.

<h2>Politique de confidentialité</h2>
Ozeroute a créé l'application Ozeroute et Ozeroute Driver en tant qu'application gratuite. Ce SERVICE est fourni gratuitement par Ozeroute et est destiné à être utilisé tel quel.<br>
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<h3>Collecte et utilisation des informations</h3>
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<li><b>Google Play Services</b></li><br>
<li><b>Google Analytics for Firebase</b></li>
<h3>Politique des autorisations pour les APIs qui accèdent aux informations sensibles </h3>
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Nous utilisons les données uniquement à des fins auxquelles l'utilisateur a consenti. Si nous souhaitons ultérieurement utiliser les données à d'autres fins, nous demanderons aux utilisateurs et nous assurerons qu'ils acceptent affirmativement les utilisations supplémentaires.
<h3>Les données consignées</h3>
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Les « kits de développement logiciel » (SDK) fonctionnent comme les pixels et les cookies, mais dans des contextes d'application mobile.<br><br>
<u>Typologie de cookies</u>:<br><br>
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<h3>Modifications de cette politique de confidentialité</h3>
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Ainsi, il vous est conseillé de consulter cette page périodiquement pour tout changement. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.<br>
Cette politique est effective à partir du 2022-11-19<br>
<b>Nous contacter</b><br>
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à marketing@ozeroute.fr.

<h2>Collecte et utilisation des données personnelles relatives à
l’exploitation</h2>
Ozéroute utilise une partie des données personnelles de ses utilisateurs afin de leurs faciliter la prise et la gestion des commandes et de garantir la réalisation des services. Ces données sont utilisées en toute transparence et en conformité avec les règles de la RGBD.<br>
Des outils technologiques performants sont utilisés par Ozéroute afin de protéger et sécuriser le stockage et le transfert des données collectées. Aucune vente ou cession, sous aucune forme, des
données utilisateurs n’est pratiquée par Ozéroute.<br>
Deux types de données sont collectées par le site de Ozéroute : Les données d’exploitation et lesdonnées de mesure de performance.
 <h3>LES DONNEES D’EXPLOITATION</h3>
Le cadre et les limites de la collecte des données d’exploitation sont définies comme suit, selon le rôle de l’utilisateur dans la plateforme de Ozéroute.<br>
<h3>1. Le Client :</h3>
<h4>Définition:</h4>
Toute personne physique ou morale (entreprise, association, agence de voyage, collectivité, etc.) ayant commandé auprès de Ozéroute un service de transport pour elle ou pour un tiers.<br>
<h4>Informations collectées par Ozéroute et cadres d’utilisation :</h4>
<li>Nom, Prénom, adresse : Utilisées comme informations de facturation et d’identification du titulaire de la commande et du gestionnaire de l’espace client associé.</li><br>
<li>Adresse email : Utilisée comme moyen d’authentification (afin d’éviter les commandes frauduleuses) et comme identifiant du client pour accéder à son espace. Elle est utilisée aussi comme outil de communication pour l’envoi des factures et des informations relatives à la réalisation des services.</li><br>
<li>Mot de passe : Saisi dans un espace sécurisé par le client mais non conservé par la plateforme. Il sert au client pour accéder à son espace fourni par la plateforme et suivre ses commandes (Modifier, annuler et accéder à l’historique de ses commandes et ses factures.</li><br>
<li>Numéro de téléphone : Utilisé comme moyen de communication en rapport avec les commandes et le déroulement des services.</li><br>
Les informations bancaires des clients sont saisies ou stockées dans les interfaces monétiques agréés et sécurisés et utilisées exclusivement pour valider leurs commandes. Aucune donnée bancaire ne sera saisie ou collectée dans les interfaces web et mobiles de Ozéroute.<br><br>
<b>Transfert des données</b><br>
Aucun transfert des données des clients à des tierces personnes ne sera organisé ou autorisé par la plateforme de Ozéroute sauf dans le cas d’une demande justifiée de la part des autorités compétentes dans le cadre d’une enquête officielle.
<h4>2. Le Passager :</h4>
<h5>Définition :</h5>
Toute personne physique bénéficiaire d’un service de transport (Transfert privé ou navette) commandé auprès de Ozéroute.<br><br>
<b>Informations collectées par Ozéroute et cadres d’utilisation :</b><br>
<li> Nom, Prénom : Utilisées comme informations d’identification préalablement à l’utilisation des services.</li><br>
<li> Adresse email : Utilisée comme moyen de communication de la part de Ozéroute de toute information utile à sa prise en charge et au déroulement de son transport.</li><br>
<li> Numéro de téléphone : Utilisé comme moyen de communication facilitant sa prise en charge le jour de son voyage.</li><br>
<li> Informations du vol associé au transport commandé : Utilisées pour faciliter sa prise en charge le jour de son voyage.</li><br>
<b>Transfert des données</b><br>
Le Nom, le Prénom, le Numéro de téléphone et les informations du vol du passager sont communiqués exclusivement aux personnes concernées par la réalisation des services dont ils sont bénéficiaires.
<h4>3. Le Conducteur :</h4>
<h5>Définition :</h5>
Toute personne physique assurant le service de transport (Transfert privé ou navette) commandé auprès de Ozéroute au bénéfice des passagers. Il agit en tant qu’une entreprise ou comme salarié auprès d’une entreprise de transport partenaire.<br>
<b>Informations collectées par Ozéroute et cadres d’utilisation :</b><br>
<li> Nom, Prénom : Utilisées comme informations d’identification préalablement à la réception des détails des services à réaliser.</li><br>
<li> Adresse email : Utilisée comme moyen de communication de la part de Ozéroute de toute information concernant les trajets à réaliser et les passagers à transporter.</li><br>
<li>Numéro de téléphone : Utilisé comme moyen de communication facilitant sa rencontre avec les passagers à transporter.</li><br>
<li> Informations de localisation géographiques : Utilisées exclusivement pour le localiser peu avant et durant la réalisation du trajet qui lui a été confié par Ozéroute. A l’approche de l’heure du service de transport à réaliser et durant le trajet jusqu’à l’arrivée des passagers à leurs destinations. La localisation des conducteurs par Ozéroute commence lorsqu’ils se dirigent vers les lieux des rendez-vous et dès qu’ils acceptent de partager lors données. Le partage de ces données est géré en toute transparence. L’entreprise de transport partenaire et le conducteur concernés par les missions confiées par Ozéroute disposent d’un accès de vérification du début et de la fin du partage des données de localisation.</li><br>
<li><b>Transfert des données</b><br>
Le Nom, le Prénom, le Numéro de téléphone et la localisation du conducteur sont communiquées sont communiquées aux clients et aux  passagers concernés par leurs services commandés. Les clients
et les passagers n’ont accès aux données de localisation du conducteur qu’au moment du rendez-vous et durant le trajet commandé.
